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 Immatriculation???

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Ti-Brin
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Date d'inscription : 17/04/2011

MessageSujet: Immatriculation???   Dim 17 Avr - 16:01

Bonjour je me suis fais offrir une motomarine vraiment pas cher mais le probleme c'est que l'ancien proprio n'a pas de contrat de vente de quand lui il la acheté et n'a pas le nom de l'ancien proprio avant lui. Donc y a t-il quelque chose a faire car le prix en vaut la chandelle Smile
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grand_booboo
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Masculin Nombre de messages : 897
Age : 42
Région : Brownsburg-Chatham
Motomarine : GTX 155 2007
Date d'inscription : 15/04/2007

MessageSujet: Re: Immatriculation???   Dim 17 Avr - 17:41

Va voir :

http://www.clubmotomarine.com/t9693-acte-de-vente

puis sur :

http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/Forms/84-0172F_1007-04_F.pdf

tu y trouveras tes réponses...

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ProZadoX
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Masculin Nombre de messages : 1138
Age : 107
Région : Outaouais
Motomarine : GTX
Date d'inscription : 04/08/2006

MessageSujet: Re: Immatriculation???   Dim 17 Avr - 17:53

Hmmmm... sans beaucoup de détails dans ton post, ma première impression est qu'une vérification s'impose...
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Pé-eau
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Masculin Nombre de messages : 569
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Région : Laval
Motomarine : GTX iS
Date d'inscription : 16/07/2007

MessageSujet: Re: Immatriculation???   Lun 18 Avr - 0:06

En plus, si celui qui te la vend n'a pas le permis à son nom, selon moi tu vas avoir un problème pour obtenir ton permis d'embarcation!

Le formulaire demande les renseignements sur le proprio précédent...

http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/Forms/84-0172F_1007-04_F.pdf
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Ti-Brin
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Age : 33
Région : Joliette
Date d'inscription : 17/04/2011

MessageSujet: Re: Immatriculation???   Lun 18 Avr - 21:17

Ok merci je vais appelé a transport canada cette semaine
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yamaha707
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Masculin Nombre de messages : 88
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Région : chateauguay
Motomarine : BRP Wake Pro 215 2009
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MessageSujet: Re: Immatriculation???   Lun 18 Avr - 22:04

Moi je me suis informé, justement parce que j'ai acheté une motomarine sans les papiers (non volé et confirmé par la SQ). Je me suis informé et c'Est juste d'envoyer les papiers avec le nom de l'ancien propriétaire (même si elle n'était pas à son nom) et d'envoyer une déclaration sous serment ...

Bonne journée
Marc-André
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Ti-Brin
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Age : 33
Région : Joliette
Date d'inscription : 17/04/2011

MessageSujet: Re: Immatriculation???   Dim 24 Avr - 22:07

Oui c en plein ce qu'ils m'ont dit aussi maintenant je vais aller voir mon ami Policier pour voir si le tous est bien légal Smile merci a tous pour votre aide
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nick33
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Masculin Nombre de messages : 43
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Motomarine : kawasaki 12 f
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MessageSujet: Re: Immatriculation???   Mar 26 Avr - 13:52

pas facile et surtout tres long pour recevoir les documents scratch scratch
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Pé-eau
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Masculin Nombre de messages : 569
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Date d'inscription : 16/07/2007

MessageSujet: Re: Immatriculation???   Mar 26 Avr - 17:18

nick33 a écrit:
pas facile et surtout tres long pour recevoir les documents scratch scratch

18 jours pour moi.... et au mois de janvier!!! zinzin
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Popo
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Masculin Nombre de messages : 568
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Motomarine : GTX 215 IS 2010, RXT 215 2008
Date d'inscription : 11/05/2008

MessageSujet: Re: Immatriculation???   Jeu 28 Avr - 0:27

If it ain't broken don't fix it (ou quelque chose du genre) Si c'est pas brisé, pas besoin de le réparer...

À vouloir rendre le système supposément meilleur, nos fonctionnaire vont encore le ralentir avec leur red tape. Ça fonctionnait si rapidement au bureau de Services Canada. Fallait bien qu'ils trouvent un nouveau moyen de nous mettre le bâton dans les roues.

Cher fédéral... Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Immatriculation???   

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Immatriculation???
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