Ton papier d'enregistrement de Transport Canada. Pour ma part, je fais un petit contrat entre moi et l'acheteur et j'en remet une copie à l'acheteur.
L'acheteur devra remplir le formulaire disponible sur le site de transport Canada demandant le transfert et il postera le tout à l'adresse indiquée. Il pourrait inclure en plus une copie de votre contrat afin d'éviter toute question.
Si tu as une remorque avec un no de série dans le deal, tu dois la transférer comme une automobile à la SAAQ.
Bref, bateau= gouvernement fédéral, remorque = gouvernement provincial!