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Document requis pour la vente de mon bateau Motoan10

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 Document requis pour la vente de mon bateau

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MessageSujet: Document requis pour la vente de mon bateau   Document requis pour la vente de mon bateau EmptySam 28 Avr - 11:09

Bonjour, j'ai vendu mon boat et je me demandais quels sont les documents requis que je dois fournir à mon acheteur pour qu'il puisse faire les transferts
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MessageSujet: Re: Document requis pour la vente de mon bateau   Document requis pour la vente de mon bateau EmptySam 28 Avr - 11:28

Ton papier d'enregistrement de Transport Canada. Pour ma part, je fais un petit contrat entre moi et l'acheteur et j'en remet une copie à l'acheteur.

L'acheteur devra remplir le formulaire disponible sur le site de transport Canada demandant le transfert et il postera le tout à l'adresse indiquée. Il pourrait inclure en plus une copie de votre contrat afin d'éviter toute question.

Si tu as une remorque avec un no de série dans le deal, tu dois la transférer comme une automobile à la SAAQ.

Bref, bateau= gouvernement fédéral, remorque = gouvernement provincial!
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