La loi ontarienne sur la navigation

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Envoyer Imprimer L'accessibilité Navigation avec facultés affaiblies équivaut à conduite avec facultés affaiblies

1 août 2008 11h06

Garder la sécurité à l'esprit sur les routes et les voies navigables
Les mêmes sanctions s'appliquent, en Ontario, à ceux qui sans considération conduisent un véhicule ou naviguent un bateau en état d'ébriété et mettent ainsi en danger la vie d'autrui.

Entre 1996 et 2005, plus de 133 personnes ont perdu la vie en Ontario dans des accidents de bateau où l'alcool jouait un rôle.

En 2006, le gouvernement McGuinty a étendu les sanctions rigoureuses de l'Ontario applicables en cas de conduite en état d'ébriété aux conducteurs d'un bateau:

Suspension immédiate du permis de conduite du conducteur pendant 90 jours si le conducteur du bateau a un taux d'alcoolémie de plus de 80 milligrammes par 100 millilitres de sang ou s'il refuse de fournir un échantillon d'haleine. En cas de condamnation, la suspension peut durer d'un an à toute la vie.
Evaluation du taux d'alcoolémie obligatoire, plus cours de conduite, traitement et suivi.
Installation d'un dispositif de verrouillage du système de démarrage dans le véhicule du conducteur avec facultés affaiblies pendant un certain temps après le rétablissement du permis de conduire.
Les conducteurs et navigateurs qui ont un taux d'alcoolémie de plus de 50 milligrammes par 100 millilitres de sang, mais de moins de 80 milligrammes, la limite légale, subiront aussi une suspension immédiate de leur permis de conduire pendant 12 heures.


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La loi ontarienne sur la navigation en état d'ivresse s'applique aussi à la conduite d'embarcations à moteur comme les motomarines et les bateaux non motorisés, comme les canoes, les kayaks et les radeaux gonflables.
La noyade est l'accident de navigation le plus souvent associé à l'alcool. Elle est la cause de près de 40 % des décès survenus en bateau. Un peu plus de la moitié des cas de noyade se produisent les fins de semaine. (Source: Lifesaving Society 2008 Drowning Report)
Entre 1990 et 2005, le nombre de morts causées par un conducteur ivre en Ontario a chuté de presque 50 pour 100. Toutefois, près d'un quart des accidents de la circulation en Ontario sont toujours causés par l'alcool.
EN SAVOIR DAVANTAGE

Visitez le site Web de l'Ontario Community Council on Impaired Driving, à Impaired Boating is Impaired Driving (la navigation avec facultés affaiblies est une conduite avec facultés affaiblies).
Consultez le Guide estival de conduite sécuritaire du ministère des Transports qui contient des conseils de sécurité à suivre en voiture et en bateau.


"Que ce soit sur la route ou sur l'eau, le conducteur doit être capable de réagir rapidement et de prendre des décisions rapides pour assurer sa sécurité et celle de ses passagers. L'alcool diminue les capacités et met tout le monde en danger. Une vie de perdue à cause d'un conducteur de bateau en état d'ébriété est déjà de trop."

– Jim Bradley
ministre des Transports

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"La conduite avec des facultés affaiblies coûte des vies. Que ce soit sur les routes ou les voies navigables, j'exhorte tout le monde à faire preuve de prudence et à éviter tout risque associé à l'alcool. Passons tous une fin de semaine en sécurité."

– Rick Bartolucci
ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

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"L'OCCID rappelle aux conducteurs et aux navigateurs que les conséquences d'une conduite avec facultés affaiblies sont lourdes et que les sanctions incluent des suspensions du permis, des augmentations coûteuses des primes d'assurance et un casier judiciaire ainsi que l'imposition de mesures correctives et l'installation d'un dispositif de verrouillage du système de démarrage dans le cadre du processus de rétablissement du permis de conduire. Je vous exhorte à rentrer sains et saufs à la maison cette fin de semaine."

– Anne Leonard
directrice générale de l'Ontario Community Council on Impaired Driving

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"Une tragédie en bateau peut arriver n'importe où et à n'importe qui. Il est important de bien se préparer à un voyage en bateau, qu'il dure quelques jours ou quelques heures. La navigation en état d'ivresse est tout aussi grave que la conduite en état d'ivresse. Nous voulons bien entendu que tout le monde s'amuse, mais pas au détriment de la sécurité."

– Julian Fantino
commissaire de la Police provinciale de l'Ontario

Mon chum est policier nautique de l'OPP entre Hawkesbury et Ottawa. C'est en effet tolérance 0 au niveau de l'alcool.

Pour les intéressés, grâce à un décret, si quelqu'un commet un acte illégal et vient se cacher sur les berges québécoises de la rivière des Outaouais, les agents de l'OPP ont tout de même le droit de venir cueillir les suspects dans nos terres.

Entre toit et moi il mérite juste sa,si il est en étant ébriété .

En espèrent que le Québec va suivre la même loi un jours la boisson pourrait diminuer sur l'eau, car quand tu voie des bateaux accostés toute la journée a des plages et que la boisson coule en masse il reparte le soir en boisson ,

Pourquoi sur les routes on ne peut pas et sur l'eau c'est tolérer

En passant je ne suis pas contre prendre une bière mais au volant que se soit sur la route ou sur l'eau non aucun pardon

Allo Baloo,

Bien d'accord avec toi pour les facultés affaiblies. Ce que je veux dire, entre autres, comme par exemple il y a 2 ans, quand des petits cr$%?& ont volé une motomarine sur les berges ontariennes et ont voulu la cacher dans le coin de Montébello. bien l'OPP a eu le droit d'aller arrêter les deux voyoux sur notre bord, peu importe si c'était la juridiction de la SQ.

Pour ce qui est de la baloune, je me souviendrai toujours d'un triste épisode, à Cocagne, NB. Ma femme et moi laissons le chemin dans le chenail, sous un pnt de fer, à un 40 pieds de luxe. Le gars ne slack même pas le gaz et il nous envoie une vague de 6 pieds. Une chance que ma femme s'était bien cramponée. Une fois rendu 2 pieds sous l'eau, j'ai clanché dans le tapis le vieux 110 HP GTX, pis on est ressorti comme une balle. Le gars, rendu 25 pieds derrière nous, me lève sa bouteille de Alpine et continue. Fuck que j'aurais aimé que la GRC, qui patrouille au NB, soit pas loin!!!

Popo a écrit:

Allo Baloo,

Bien d'accord avec toi pour les facultés affaiblies. Ce que je veux dire, entre autres, comme par exemple il y a 2 ans, quand des petits cr$%?& ont volé une motomarine sur les berges ontariennes et ont voulu la cacher dans le coin de Montébello. bien l'OPP a eu le droit d'aller arrêter les deux voyoux sur notre bord, peu importe si c'était la juridiction de la SQ.

Pour ce qui est de la baloune, je me souviendrai toujours d'un triste épisode, à Cocagne, NB. Ma femme et moi laissons le chemin dans le chenail, sous un pnt de fer, à un 40 pieds de luxe. Le gars ne slack même pas le gaz et il nous envoie une vague de 6 pieds. Une chance que ma femme s'était bien cramponée. Une fois rendu 2 pieds sous l'eau, j'ai clanché dans le tapis le vieux 110 HP GTX, pis on est ressorti comme une balle. Le gars, rendu 25 pieds derrière nous, me lève sa bouteille de Alpine et continue. Fuck que j'aurais aimé que la GRC, qui patrouille au NB, soit pas loin!!!

Estique........ Si ca c'étais arrivé a moi, je me connais.... J,airais été en tabarn......