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 Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?

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Freerider
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MessageSujet: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   Mar 24 Aoû - 20:17

Salut,

Je prépare le contrat final pour acheter ma premièere motomarine d'un particulier. Je vais chercher un chèque certifié demain. Dans la transaction voici les documents que je crois nécessaires:

1) Contrat (utilise le modèle de service Canada) http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/bateaux/pdf/billofsale-actedevente-fra.pdf
2) Copie originale de la facture d'achat (que je garde)
3) Copie du permis d'embarcation de plaisance

Y-a-t'il d'autres documents que je dois obtenir?
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bizz
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MessageSujet: Re: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   Mar 24 Aoû - 20:29

pour la motomarine tout est correct ...

mais as tu pensé a la remorque ??

http://www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/5498-50.pdf

Procuration signé par le vendeur et bien spécifier que :: monsieur un tel (vendeur ) t'autorise a faire les transfert de propriéte (ecrit tel quel )

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Freerider
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MessageSujet: Re: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   Mar 24 Aoû - 20:33

Merci Bizz. J'airais eu des problèmes sans ce conseil. Est-ce qu'il y en a en anglais?

Aussi, la remorque est en Ontario donc immatriculée en Ontario. Le doc du Québec c'est ok?
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bizz
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MessageSujet: Re: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   Mar 24 Aoû - 20:51

je sais pas si il y a une version anglaise mais parcours le site de la saaq tu truveras surement un reponse ua sujet d'un tranfert entre province thumleft

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ti-jonn
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MessageSujet: Re: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   Mar 24 Aoû - 21:06

bizz a écrit:
je sais pas si il y a une version anglaise mais parcours le site de la saaq tu truveras surement un reponse ua sujet d'un tranfert entre province thumleft

question truvera...ua...tranfert.... question pot pot pot stop pas bon pour toi bizz muaha muaha lol2 lol2 lol2 Welcome
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Freerider
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MessageSujet: Re: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   Mar 24 Aoû - 21:32

Quand les doigts shakent, faut arrêter fumeur
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bizz
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MessageSujet: Re: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   Mer 25 Aoû - 0:46

compend pa vot joke......... ya pas d'erreur la dedans ...c'est mon accent anglais pou ceux qui reste proche de l'ontario content

non mais , c'est a cause d'un clavier OVER TAPPÉ par des ados sur MSN et Facebook....les touche commence a etre fatiqué.......faut appuyer fort colors

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MessageSujet: Re: Documents pour l'achat d'un seadoo usagé?   

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