Salut,
Je prépare le contrat final pour acheter ma premièere motomarine d'un particulier. Je vais chercher un chèque certifié demain. Dans la transaction voici les documents que je crois nécessaires:
1) Contrat (utilise le modèle de service Canada) http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/bateaux/pdf/billofsale-actedevente-fra.pdf
2) Copie originale de la facture d'achat (que je garde)
3) Copie du permis d'embarcation de plaisance
Y-a-t'il d'autres documents que je dois obtenir?