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 acte de vente !

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dept200
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Motomarine : challenger 180 255HP
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MessageSujet: Re: acte de vente !   Jeu 3 Mar - 20:27

voici les infos de transport canada


Vous devez porter une copie de votre permis d'embarcation de plaisance à bord.

Un permis d’embarcation de plaisance est différent d'une immatriculation de bâtiment. Visitez la page Foire aux questions du Bureau d'immatriculation des bâtiments pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'enregistrer votre embarcation de plaisance.

Les permis d’embarcation de plaisance sont gratuits. Vous pouvez en faire la demande au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance.

De récentes modifications au Règlement sur les petits bâtiments ont entraîné les changements suivants au processus de délivrance du permis d'embarcation de plaisance :

Les propriétaires d’embarcation de plaisance disposent maintenant de 90 jours à compter de la date d'achat pour transférer un permis d'embarcation de plaisance, période pendant laquelle vous pouvez continuer à utiliser votre embarcation avec le permis existant et une copie des documents de transfert à bord. (Article 102 du Règlement sur les petits bâtiments)

•Les permis d'embarcation de plaisance sont valides pour une période de dix ans. S'il y a, pendant cette période, des changements à votre nom, à votre adresse ou à votre embarcation de plaisance, vous devez mettre à jour votre permis en faisant une demande au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. (Article 106 du Règlement sur les petits bâtiments)

voici le lien http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-1898.htm
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grand_booboo
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MessageSujet: Re: acte de vente !   Jeu 3 Mar - 22:39

Merci Des infos...

Je viens d'achter mon 2 ième Sea-Doo (GTX 155 Smile 2007, 42hres...)
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Boris lackov
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MessageSujet: Re: acte de vente !   Jeu 3 Mar - 23:02

Great sucess!! Vive les GTX!! king
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grand_booboo
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MessageSujet: Re: acte de vente !   Jeu 3 Mar - 23:11

Yesssss Merci!
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MessageSujet: Re: acte de vente !   

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