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 Document requis pour la vente de mon bateau

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AuteurMessage
durex3
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Nombre de messages : 52
Age : 28
Région : saguenay-lac-st-jean
Date d'inscription : 06/11/2009

MessageSujet: Document requis pour la vente de mon bateau   Sam 28 Avr - 11:09

Bonjour, j'ai vendu mon boat et je me demandais quels sont les documents requis que je dois fournir à mon acheteur pour qu'il puisse faire les transferts
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155wake
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Masculin Nombre de messages : 144
Age : 45
Région : Estrie
Motomarine :
Date d'inscription : 29/06/2010

MessageSujet: Re: Document requis pour la vente de mon bateau   Sam 28 Avr - 11:28

Ton papier d'enregistrement de Transport Canada. Pour ma part, je fais un petit contrat entre moi et l'acheteur et j'en remet une copie à l'acheteur.

L'acheteur devra remplir le formulaire disponible sur le site de transport Canada demandant le transfert et il postera le tout à l'adresse indiquée. Il pourrait inclure en plus une copie de votre contrat afin d'éviter toute question.

Si tu as une remorque avec un no de série dans le deal, tu dois la transférer comme une automobile à la SAAQ.

Bref, bateau= gouvernement fédéral, remorque = gouvernement provincial!
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Document requis pour la vente de mon bateau
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