Merci beaucoup, j'ai trouvé un paragraphe fort utile
"Les embarcations de plaisance comprennent n'importe quel navire, tel que des bateaux, des bateaux de pêche, des yachts, des canots pneumatiques, des navires d'accompagnement, des bateaux à moteur, des voiliers ou des motomarines, pourvu qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales.
Tous les navires importés par des résidents canadiens, sans tenir compte de l'endroit ou ils ont été immatriculés ou enregistrés, sont assujettis à tous les droits et taxes applicables dès l'importation initiale en territoire canadien. Si un navire est importé à un poste frontalier terrestre, il doit être déclaré à l'agent des services frontaliers et les procédures d'importation auront lieu à cet endroit. Si le navire est importé au Canada par voie maritime, le propriétaire doit se présenter à une marina désignée afin de communiquer immédiatement avec le centre de déclaration par téléphone au 1-888-226-7277 à son arrivée au Canada et suivre les instructions de l'agent. Si le traitement ne peut pas être effectué à la marina, il faudra que le propriétaire se présente au bureau de l'ASFC le plus proche. Veuillez vous assurer que l'acte de vente et la preuve de propriété sont prêts à être présentés à l'agent sur demande. Il est recommandé que vous gardiez la preuve de déclaration à l'ASFC ou la preuve de paiement des droits et des taxes à bord du navire pour consultation future.
Pour des renseignements sur la concession de licence ou sur l'inscription d'un navire, veuillez visiter le site Web de Service Canada au www.servicecanada.gc.ca ou celui de Transports Canada au www.tc.gc.ca."
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