acte de vente !

jai cherche sur les forum precédent ... mais les lien qui avait été mie son pu bon !! alors jai été chercher sur le du gouvernement du canada .. mais jai rien trouver faut dire que jai pas bcp de patience sur leur site lol !! tk si ya quel qun qui aurai le lien du site du gouv canadien pour les acte de vente !!

sa me serai tres utile !! merci !

Salut...
http://apeldp.petite-nation.com/documents/formulaires/billofsale_f.pdf

ce lien est pu bon

je l'ai changé ..merci a majordeau

Depuis le 1er nov 2010 le transfert de propriété d'embarcation marine ne se fait plus en personne mais par la poste, voici donc le lien:

http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/resultats.aspx?FormNumber=84-0172F

oui mais ca prend quand meme un papier pour faire le transfert ...je veut dire comme preuve de vente


si je donne dix milles $$$$ a un particulier ca prend un papier pour prouver qu'il y a eu transaction ....... et ca le prend meme par la poste....



si non...... cet été je vais aller a la marina et je vais me choisir un bateau et je vais me l'auto-transfèrer

Oui, t'as raison mais si tu lis bien, ils te le demande en plus de ce formulaire. Mais avant le transfert se faisait dans les bureau de service Canada & maintenant c'est par la poste!

par la poste !! ahh ouinn .. ya aucun autre moyen de fair le transfere .. ya aucune facon de daller fair sa en personne ?

Pas selon ce qu'ils m'ont dit!

ok merci

Demande de permis d'embarcation de plaisance

http://www.tc.gc.ca/wwwdocs/Forms/84-0172F_1007-04_F.pdf

Dommage que l'on soit rendu à faire cela par la poste. À Saint-Antoine des Laurentides, on faisait les transferts très rapidement. Visite à Service Canada, et puis, porte voisine, visite à la SAAQ pour le trailer et bingo, c'était réglé.

«Pourquoi faire quand on peut faire compliquer»...

J'ai hâte de voir comment les dealers vont fonctionner. Jusqu'au dernier automne, c'était «clé en main» lors d'un achat neuf. Ils s'occupaient des deux immatriculations pour toi. Tu repartais sans même aller à la SAAQ et Service Canada, lors de la prise de possession.

Je suppose qu'ils voulaient «libérer» les fonctionnaires des plaisanciers?

Po

Je crois qu'ils veulent avoir un meilleur control.

Il faudrait savoir si un véhicule neuf c'est la même situation ou juste quand c'est une vente priver

Les personnes qui vont au salon du bateau en fin de semaine il pourrait se renseigner la dessus et nous revenir avec la réponse

Ah... bein...
Ceux qui auront une demande à effectuer sont mieux de s'armer de patience !!!!!
J'ai soumis une demande le 10 janvier et je viens de recevoir la réponse aujourd'hui...
Un délai de 18 jours !!!!!

Attention aux stressés!!!!
Vous allez faire une crise de coeur cet été !

J'ai envoyé ma demande le 21 janvier... On va voir mon délais!

Je vais le recevoir à la St-Valentin

grand_booboo a écrit:

J'ai envoyé ma demande le 21 janvier... On va voir mon délais!

Je vais le recevoir à la St-Valentin

Ouais... tu devrais recevoir ça le 9 ou le 10 février! Tu me confirmeras ça!

Baloo St-hubert a écrit:

Il faudrait savoir si un véhicule neuf c'est la même situation ou juste quand c'est une vente priver

Les personnes qui vont au salon du bateau en fin de semaine il pourrait se renseigner la dessus et nous revenir avec la réponse

Bon maintenant que le salon est fini avons nous la réponse cette question la

Une embarcation neuve faut il faire les démarche nous même ou bien le concessionnaire le fait pour nous

Para pour ta réponse comme sa les chose sont claire

Je viens de recevoir le mien!

J'ai remarqué qu'il expire après 10ans... Est-ce nouveau des dates d'expirations?

grand_booboo a écrit:

Je viens de recevoir le mien!

J'ai remarqué qu'il expire après 10ans... Est-ce nouveau des dates d'expirations?

Wow!!!! J'viens-tu de gagner quelque chose, moi là?!!!
Y'avais-tu un toutou à gagner, quelque chose?
Disons que ma prévision était en plein dans le mile, n'est-ce pas?!!!

Par chance que nous ne sommes pas l'été, car le délai est considérable, non?!!!
Mais bon, l'important c'est que tu l'as maintenant!

Yes!

Mais comme tu le dis on est présentement en période creuse!!!

Wacth out en juin!

Pour la vente d'une motomarine, doit-je utilisé ce formulaire pour le transfert au gouvernement?

http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/resultats.aspx?FormNumber=84-0172F

Ou un autre document est demander?

Merci

Oui c'est celui-là!

Boris lackov a écrit:

Pour la vente d'une motomarine, doit-je utilisé ce formulaire pour le transfert au gouvernement?

http://wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/resultats.aspx?FormNumber=84-0172F

Ou un autre document est demander?

Merci

Tu n'as pas à compléter ce formulaire lorsque tu vends.
Seul le nouveau proprio (acheteur de ta machine) doit le faire.
Complète seulement un acte de vente + une procuration SAAQ pour ta remorque, s'il-y-a lieu.

Merci les gars!